Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes : du 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État (1781)
France. Conseil d'Etat, France. Conseil d'Etat, Imprimerie royale (France), publisher · A Paris : De l'Imprimerie royale, · leaf 1
DU CONSEIL D’ÉTAT Qui accorde une modération des Droits d’ entrée à Paris fur les Ga^es. Du 8 Juillet 1781. Extrait des Regijîres du Confeil d’Etat. LE ROI s’étant fait repréfenter, en fon Confeil, fes Lettres patentes du 3 1 mai 1772, portant modération des droits d’entrée à Paris, fur les étoffes…
Textile fabrics · Octroi
Internet Archive · The Newberry Library · Public domain (published before 1931). Free to use for anything.
