Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les coupons d'étoffes & toiles de six aunes & au-dessous, pourront circuler & être exposés en vente, sans être revêtus de marques : du 25 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État (1784)

France. Conseil d'Etat, France. Conseil d'Etat, Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787, publisher, Nyon, Nicolas-Henri, b. 1751?, publisher · A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs · leaf 1

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Textile fabrics · Stamp duties

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les coupons d'étoffes & toiles de six aunes & au-dessous, pourront circuler & être exposés en vente, sans être revêtus de marques : du 25 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'État (1784)

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