Edict dv Roy, sur le reiglement & retrenchement des exempts des tailles. Auec l'arrest de verification d'iceluy en la Cour des aydes de Paris du 10. Decemb. 1614. (1615)
France., France · Paris : F. Morel & P. Mettayer, 1615 · leaf 3
w-tm 3 EDI CT DV ROT, SV R LE Règlement & retrenchement des exempts des tailles du moi s de Iutn 1614. duec L’arrejl de henficdtion aiceluy , en U Cour des ctydes de Paris du 10, Décembre audiftan. … la plufparc des Elle&ions de noftre Roy- aume, du grand nombre de perfonnes qui s’exemptent indeiiement du paye- ment de nos Tailles, fouz diuers prétex- tés , à la foule &: opprellion des autres contribuables: Et mefmes de ce que plu- fieurs des plus riches trouuent moyen de fe faire employer dans…
Taxation
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